Conditions générales de vente d'Eventlights

Eventlights a établi ses Conditions générales de vente sur la base des recommandations du label de qualité autrichien E-Commerce et les a organisées de la manière la plus conviviale possible.

Gütezeichen

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La boutique en ligne d'Eventlights se conforme au label de qualité E-Commerce depuis avril 2006 et est soumise à une vérification annuelle. Cliquer sur le label pour davantage d'informations.

Un problème ? Nous contacter pour que nous trouvions une solution accommodante !

E-mail : [email protected]
Tél. BE : +32 489 866 347
Tél. FR : +33 170 069 977

L'ensemble des mentions légales est disponible à l'adresse https://www.eventlights.fr/cms/mentions-legales/

1. Généralités


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'achat et à la livraison de marchandises ainsi qu'à la fourniture de services par Eventlights. Toutes conditions divergentes de l'acheteur ne sont valables qu'après accord écrit de notre part.


Toute passation de commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » au cours de la procédure de commande. Notre gamme de produits et nos services n'impliquent aucun engagement. La passation de commande du client majeur représente une offre en vue de conclure un contrat de vente. La confirmation automatisée de réception de commande au sens de l'article 10, § 2 de la loi autrichienne en matière de commerce électronique (E-Commerce-Gesetz) ne peut être considérée comme une acceptation de l'offre. Le contrat de vente n'entre en vigueur que lorsque Eventlights livre la marchandise commandée et confirme son envoi au client. Toutes les offres sur le site Web d'Eventlights sont soumises à changement, sans obligation, et sont uniquement disponibles tant que les marchandises sont présentes.

 

2. Commande, rectification de commande et résiliation de commande


Si un client sélectionne le produit désiré, il est possible de l'ajouter à son panier sans obligation, en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur [Procéder au paiement]. Il est possible de retirer des produits du panier à tout moment en cliquant sur [Retirer l'article] en regard de l'article. Pour acquérir les produits présents dans le panier, cliquer sur le bouton [Commander]. Le client est ensuite amené à saisir ses coordonnées. S'il s'agit d'une première commande sur le site Web d'Eventlights, les données seront enregistrées. Pour toute commande ultérieure, il suffira de saisir ses identifiant et mot de passe, acquis au cours de l'enregistrement initial.

Les données sont stockées de manière chiffrée. Une fois les coordonnées saisies et après sélection du type de paiement et de livraison, le client est invité à cliquer sur le bouton [Suivant] pour afficher le récapitulatif de son panier, où l'on peut vérifier une fois de plus les données saisies. Cliquer sur le bouton [Changer] en regard de chaque section pour modifier les données. Cliquer sur le bouton [Passer une commande] pour terminer la commande. Le processus de commande peut être interrompu à tout moment en fermant le navigateur.

Quelque chose ne fonctionne pas comme attendu ? Nous contacter ([email protected]), afin que nous modifiions vos commandes ou les annulions (tant qu'elles n'ont pas été réglées).

 

3. Langue du contrat


Les dispositions du contrat, toute information, le service à la clientèle, les données, les informations et les réclamations seront faites dans la langue de la version sélectionnée sur notre boutique en ligne.

 

4. Prix


Sauf stipulation contraire, tous les prix s'entendent TVA légale incluse et frais de port et de transactions financières en sus. Les prix sont visualisés avant de fermer le panier et ensuite repris dans un e-mail de confirmation envoyé au client.


Les achats effectués par des entreprises (en fournissant un numéro de TVA) au sein de l'UE sont exemptés de TVA si leur siège est situé en dehors de l'Allemagne. Ces clients doivent s'acquitter de la TVA dans leur propre pays. Les entreprises allemandes se voient imputer la TVA allemande de 19 % car les marchandises seront expédiées depuis notre entrepôt en Allemagne.

Les achats effectués par des acheteurs hors de l'UE (par ex. en Suisse) sont exemptés de TVA, mais ces clients doivent s'acquitter des droits et taxes à l'importation en vigueur dans leur pays respectif (se renseigner auprès de son bureau fiscal local) et éventuellement s'acquitter des dépenses auprès de l'entreprise de transport.

Les paiements s'effectuent par défaut en euros.

 

5. Droit de résiliation


Important : En cas de produit défectueux ou incorrectement expédié, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous sommes généralement en mesure de régler ces problèmes rapidement et sans retour des produits !

Les clients considérés comme des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs peuvent résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison, sans fournir de motif à cet égard. Les clients considérés comme des entreprises au sens de l'article 1 du Code de commerce autrichien n'ont aucun droit de résiliation.

Période de résiliation :
1. Dans le cas d'un contrat d'achat, elle est de 14 jours à compter du jour où le client prend possession des produits ou un tiers autre que le transporteur en prend possession au nom du client.

2. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs articles ou plusieurs colis expédiés séparément, que le client a commandés au sein d'une seule commande, le délai de résiliation est de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des derniers articles ou colis.

3. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs articles expédiés par plusieurs envois partiels, le délai de résiliation est de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des derniers articles ou colis.

Pour faire valoir son droit de résiliation, nous contacter (par e-mail à l'adresse [email protected], par téléphone au +33 170 069 977 ou au +32 489 866 347 ou par courrier postal à l'adresse Eventlights – Thomas Gattinger, Traunfeldmühle Straße 1, 4663 Laakirchen, Autriche) en faisant clairement part de son intention de résilier ce contrat. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d'envoyer un message exprimant son droit à la résiliation dans le délai indiqué.

Effets de la résiliation
Si un client souhaite résilie le présent contrat, Eventlights procèdera au remboursement de tous les paiements reçus de sa part, y compris les couts de livraison (sauf les couts additionnels résultant du choix d'une méthode différente de livraison que celle que nous offrons, à savoir la livraison standard la moins chère), au plus tard sous 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons l'avis de résiliation. Aux fins de ce remboursement, Eventlights réutilise la méthode de paiement employée par le client au cours de la transaction originale, sauf demande contraire ; en tout état de cause, il ne sera imputé au client aucuns frais liés à ce remboursement. Dans le cas de contrats de vente pour lesquels Eventlights ne s'est pas proposée de récupérer elle-même les articles en cas de résiliation, Eventlights est en droit de refuser de procéder au remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que le client présente la preuve de retour des articles.

Si le client a reçu des articles acquis dans le cadre du contrat, il doit les renvoyer au plus vite à notre entrepôt, et en tout cas au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle il nous a fait part de sa volonté de résilier le contrat.

Adresse à laquelle renvoyer les articles :

SCHACHINGER Logistik
c/o Eventlights
Ignaz-Mayer-Str. 7
4020 Linz
Autriche



Si le client est un marchand, revendeur, détaillant ou plus généralement une entreprise, la résiliation est exclue.

Informations relatives à la mise en œuvre efficace du renvoi des articles
Il est demandé aux clients de nous renvoyer, si possible, les articles dans leur conditionnement d'origine. Les clients doivent également joindre une copie du reçu contenu dans le colis original (si possible) et y mettre en évidence les articles renvoyés (sauf si la totalité des articles est concernée). Toute autre information (telle qu'une explication du problème rencontré) est vivement recommandée. L'adjonction du reçu original et l'utilisation du conditionnement original ne sont ni une obligation, ni une condition préalable pour exercer le droit de renvoi volontaire ; ces mesures simplifient uniquement la procédure et préservent le client de tout problème dans le traitement de la procédure.

 

6. Paiement


Eventlights accepte les moyens de paiement suivants :

– carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, JCB)
En cas de paiement par carte de crédit, les frais seront imputés le jour de l'enregistrement de la commande. En cas de paiement par carte de crédit, le client doit saisir les données suivantes : nom du détenteur de la carte de crédit, numéro de la carte, société émettrice de la carte, date d'échéance, cryptogramme visuel. De plus, le MasterCard SecureCode ou le code Verified by Visa peut être récupéré s'il était paramétré dans la carte. Le transfert des données est sécurisé grâce à un chiffrement SSL 128 bits et est invisible des personnes non autorisées.

Les paiements par carte de crédit sont assurés par le prestataire Stripe. Les conditions d'utilisation de ce service sont disponibles à l'adresse suivante :
https://stripe.com/de/terms


Eventlights n'obtient de Stripe que la confirmation du paiement et ne dispose en aucun cas de données liées à la carte de crédit du client. Eventlights ne traite et ne stocke aucune donnée. Il est demandé aux clients de ne fournir sous aucun prétexte des informations liées à une carte de crédit.

– PayPal (Visa, MasterCard, PayPal et autres moyens de paiement spécifiques à un pays)
Les paiements par PayPal sont traités par la PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Les conditions d'utilisation de ce service sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR

Eventlights n'obtient de PayPal que la confirmation du paiement et ne dispose en aucun cas de données liées à la carte de crédit ou de coordonnés bancaires.

– Transfert bancaire immédiat (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas et Belgique)
Le mode de paiement « Transfert immédiat » est offert par la société SOFORT AG. Des informations complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.sofort.com/eng-DE/kaeufer/su/online-zahlen-mit-sofort-ueberweisung/

Pour procéder au paiement, le client aura besoin de ses codes d'accès bancaires en ligne (PIN / TAN). Eventlights recevra la confirmation immédiate du paiement afin d'expédier les articles au plus vite.

– Virement bancaire avant livraison
Il est possible de procéder à un virement bancaire sur notre compte dans un délai d'une semaine après enregistrement de la commande :
https://www.eventlights.fr/webshop/modalites-de-paiement/

Eventlights ne procède à la préparation des articles qu'après réception du paiement. Il est à noter qu'un virement bancaire peut prendre plusieurs jours à être réceptionné, en particulier compte tenu des weekends ou des jours fériés. Dans le cas de commandes urgentes, nous recommandons toujours les autres types de paiement (transfert immédiat, PayPal, etc.).

 

7. Paiements tardifs


En l'absence de paiement, Eventlights est en droit de réclamer des intérêts légaux par défaut. Le taux d'intérêt légal sur toute créance entre entrepreneurs pour des activités professionnelles se monte à 8 % au-delà du taux de base. Le taux d'intérêt légal par défaut entre les consommateurs et commerçants est de 4 % au-delà du taux de base.

 

8. Frais de relance et de perception


La partie contractante accepte, dans l'éventualité d'une absence de paiement ou d'un retard de paiement, d'être redevable de frais de relance et de perception pour couvrir toute action en justice appropriée : à savoir ceux nécessaires pour faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement de créances, dans la mesure où ils ne dépassent pas les taux maximaux de rémunération de cette société. Si la procédure de relance est assurée par Eventlights, le débiteur se verra facturer 12 € pour chaque relance ainsi que 5 € pour faire le suivi de l'obligation par rappel tous les six mois.

 

9. Retard de récupération


En cas de retard dans le retrait des articles par des clients ayant passé une commande en tant qu'entreprise, Eventlights est en droit de stocker les marchandises dans son entrepôt et de facturer à cette fin des frais de stockage de 1 € par jour calendrier. Dans l'intervalle, le contrat s'appliquera toujours.

 

10. Réserve de droits de propriété


Eventlights se réserve des droits de propriété sur les articles livrés, les services fournis ou les médias créés jusqu'à leur paiement par le client.

 

11. Protection des données


Eventlights accorde une importance capitale à la protection de la vie privée de ses clients. Ci-dessous se trouvent des informations détaillées sur le traitement des données des clients.


Collecte et traitement des données personnelles
La visite sur notre site Web est possible sans devoir fournir d'informations personnelles. Si un visiteur souhaite réaliser un achat, s'inscrire au bulletin d'informations ou utiliser certaines caractéristiques de notre site Web, des données personnelles sont collectées à cette fin.

Saisie des données
Afin que tout client puisse passer une commande dans notre boutique en ligne et qu'Eventlights puisse la traiter, il est nécessaire de fournir les informations suivantes : prénom, nom, nom de la société (le cas échéant), adresse électronique, rue, code postal, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe.
L'adresse électronique ou le numéro de téléphone servent au cas où Eventlights doit entrer rapidement en contact avec le client pour toute question ou information au sujet d'une commande passée.
Les informations relatives au paiement par carte de crédit ne sont pas stockées par Eventlights, dans la mesure où ce paiement est assuré par un prestataire en la matière (voir chapitre « Paiement » ci-dessus). Ce prestataire chiffre les informations transmises d'après le protocole SSL 128 bits.

Utilisation et divulgation des données des clients
Eventlights n'utilise les données fournies que dans l'exécution du contrat et dans le respect le plus strict de la législation en matière de protection de la vie privée. Afin de mener à bien la procédure d'expédition, l'adresse et les coordonnées du client seront transmises à d'autres sociétés, notamment pour les services d'entreposage auxquels recourt Eventlights (Shipping Center GmbH) et pour les prestataires de services de transport (par exemple, DHL, DPD et UPS). Ces sociétés ne peuvent utiliser les données des clients que pour le traitement des commandes et non à d'autres fins et sont tenues par contrat de se conformer à la législation en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Toutefois, si la disposition d'une loi, une injonction administrative ou une enquête judiciaire l'exige, Eventlights sera légalement tenue de fournir les données pertinentes aux autorités.

Bulletin d'information
Avec le consentement du client, Eventlights utilise l'adresse électronique de ses clients pour leur envoyer un bulletin d'information.
Il est possible de se désinscrire à tout moment du bulletin d'information après inscription en contactant Eventlights à l'adresse électronique fournie sur la page des Mentions légales ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque bulletin d'information.

Stockage du contrat
Eventlights sauvegarde le contrat et envoie la confirmation de commande par e-mail. Il est possible de consulter ce contrat et d'y apporter des modifications à tout moment en se connectant à son compte en ligne en saisissant ses informations personnelles.

Utilisation des cookies
Eventlights utilise des cookies pour accroitre l'attractivité de son site Web et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur le site du client.

Les cookies restent stockés sur l'ordinateur du client et permettent à Eventlights de le reconnaitre lors de la visite suivante (cookies à longue durée de vie). Ils contiennent les choix individuels réalisés par le visiteur (par exemple les articles stockés dans le panier) et permettent de restaurer la session précédente lors d'une visite ultérieure sur le site Web d'Eventlights. Eventlights recourt à des cookies à des fins statistiques anonymisées. Les cookies ont une durée de vie de maximum trois mois.

Il est possible de paramétrer son navigateur de façon à être informé de l'utilisation des cookies et de décider au cas par cas d'accepter ou de refuser les cookies dans leur ensemble. En cas de refus des cookies, le fonctionnement de notre site peut être entravé. Consulter la section d'aide du navigateur pour une description de la manière dont paramétrer le navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Pour utiliser notre panier, les cookies doivent être activés !
Des données d'accès sont stockées pour chaque demande d'affichage d'une page de la boutique en ligne. Les données relatives à l'utilisateur servent uniquement à des fins statistiques. Toute divulgation à des tiers, même partielle, est exclue.

Utilisation de Google Analytics et de Google Remarketing
Ce site Web recourt à Google Analytics, service d'analyse Web fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics recourt à des cookies, des fichiers texte stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur, afin d'analyser le comportement des visiteurs sur le site Web. Les informations ainsi générées sur l'utilisation du site Web (y compris l'adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilise ces informations pour évaluer l'utilisation faite du site Web, établir des rapports d'activité pour les administrateurs du site et fournir d'autres renseignements sur l'activité du site et l'utilisation d'Internet. De plus, Google est également susceptible de transférer ces informations à des tiers lorsqu'ils y sont exhortés par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations en question pour le compte de Google. Google n'associera pas l'adresse IP du visiteur à une quelconque donnée détenue par Google. L'utilisateur du présent site Web est en droit de refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres adéquats sur son navigateur ; toutefois, Eventlights se permet de souligner qu'il ne sera alors pas en mesure de bénéficier de toutes les caractéristiques du présent site Web.

Si un utilisateur souhaite ne transférer aucune information à Google Analytics, il y a lieu d'installer un module complémentaire dans le navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Par ailleurs, le présent site Web recourt à Google Remarketing, agent de publicité offert par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Remarketing recourt à des cookies stockés sur l'ordinateur du visiteur pour l'utilisation qu'il fait du site d'Eventlights et afin de reconnaitre son ordinateur. Les visiteurs pourront ensuite se rendre sur des sites Web dans le Réseau Display de Google, et des annonces publicitaires seront affichées sur la base de la correspondance avec Eventlights. De plus, l'affichage d'annonces publicitaires personnalisées aura lieu sur le Réseau Display de Google. Il est possible de désactiver ou d'installer le module complémentaire pour désactiver Google Analytics en utilisant le Gestionnaire des annonces Google.

De plus, Eventlights utilise également Google Remarketing Networks (Adroll, Facebook, etc.) pour afficher des annonces liées au comportement des visiteurs sur Internet. Les réseaux d'annonce stockent des cookies anonymes et d'autres technologies sur l'ordinateur des visiteurs pour reconnaitre ceux-ci. Lorsqu'ils se rendent sur des réseaux d'annonce (par ex. Facebook), des annonces pertinentes d'Eventlights seront affichées.

Si l'utilisateur choisit de ne pas recevoir d'annonces pertinentes fondées sur son comportement sur Internet, il peut se désinscrire de la plupart des réseaux en se rendant sur ce site : https://www.networkadvertising.org/choices/

Utilisation des extensions de médias sociaux
Eventlights recourt à des extensions pour les réseaux sociaux suivants :
– Facebook.com, géré par Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis
– Google+, géré par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Lors de l'accès à l'un des sites Web d'Eventlights via ce type d'extension, une connexion a lieu à partir du navigateur du visiteur pour chaque réseau social.
Chaque réseau social reçoit des informations issues de l'extension relatives aux visites sur les sites Web d'Eventlights. Si le visiteur est connecté à un réseau social, sa visite peut être liée à son compte de réseau social. Toute interaction avec l'extension peut être stockée par le gestionnaire du réseau.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données collectées par chaque réseau social, consulter le site Web de l'entreprise, à la rubrique « Vie privée ». Si aucune donnée n'est collectée, le mieux est de se déconnecter de chaque réseau social avant de visiter notre site Web !

Utilisation d'outils d'analyse Web

Ce site Web recourt à Hotjar, outil d'analyse Web. Il permet d'enregistrer de manière anonyme des interactions avec le site Internet effectuées par des visiteurs uniques choisis au hasard. Il consigne certaines données, par exemple des mouvements et clics de souris, dans le but de mettre en évidence des possibilités d'amélioration du site Internet. De plus, des informations sont récoltées à des fins statistiques, notamment sur le système d'exploitation, le navigateur, les renvois (liens) entrants et sortants, l'origine géographique, ainsi que la résolution et le type d'appareil. Ces informations ne sont pas liées à des individus et ne sont pas transmises par Hotjar à des tiers. Si vous souhaitez mettre fin au traitement de données par Hotjar, vous trouverez toutes les informations à cet égard à l'adresse https://overheat.de/opt-out.html.

Ce site Web recourt à Stetic, service de statistique et d'analyse pour sites Web. Stetic permet de récolter, d'utiliser et de stocker des données utilisateurs anonymisées à des fins d'optimisation et de marketing. Cet outil utilise des cookies sauvegardés dans le cache de votre navigateur sous la forme de fichiers texte. Ces cookies servent à reconnaitre le navigateur et permettent ainsi une recherche plus précise des données statistiques. Les adresses IP sont stockées de manière exclusivement anonyme. Les données recueillies dans le cadre de Stetic ne sont aucunement utilisées dans le but d'identifier personnellement le visiteur de ce site Web sans le consentement express des personnes concernées. Le stockage des cookies peut être bloqué par un paramètre correspondant dans votre navigateur. De même, vous pouvez bloquer le stockage et le traitement de vos données dans le futur en vous opposant à l'enregistrement de vos données de visite anonymisées à l'adresse https://www.stetic.com/optout.html?pid=75030.


Sécurité des données
Les données liées au contrat sont chiffrées à l'aide du protocole SSL (voir menu Sécurité) et transmises par Internet. Eventlights sécurise son site Web ainsi que d'autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles afin de se prémunir de toute perte, destruction, tentative d'accès, modification ou divulgation des données des clients par des personnes non autorisées.

Droit de regard
Chaque visiteur sur le présent site Web possède un droit de regard sur les données qui y sont conservées, à titre gratuit, et est en droit de les rectifier, bloquer et supprimer si la législation le permet.

Informations personnelles
En cas de question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation des données à caractère personnel, contacter le responsable en matière de vie privée :

Thomas Gattinger
Email: [email protected]

Eventlights
Thomas Gattinger
Traunfeldstraße 1
4663 Laakirchen
Autriche

 

12. Garantie et responsabilité


La garantie a pour base les dispositions légales. Celle-ci est limitée à une période de 24 mois à compter de la réception des articles par l'acheteur ou de la prestation des services dans le cadre d'une acquisition de services. En cas de défauts justifiés, Eventlights offre soit le remplacement du ou des articles, soit une amélioration, pour laquelle une période raisonnable est observée. Au cas où le remplacement ou l'amélioration ne peut avoir lieu en raison de couts élevés, de délais trop longs, etc., l'acheteur a droit à une réduction de prix ou, si le défaut est plus que mineur, à la résiliation du contrat.


Les défauts doivent être signalés lors de la livraison ou dès leur apparition. Cependant, toute absence de signalement d'un défaut à la livraison ou après son apparition n'entrave pas la garantie. Si l'achat a été effectué par une entreprise, le client dispose de deux semaines suivant la réception des marchandises pour nous signaler tout défaut ou dégât éventuel.

Il appartient au garant (ou au fabricant ou parfois au vendeur, s'il est le fabricant) de faire valoir la garantie, qui est réalisée conformément à ses conditions. Pour toute disposition de garantie, se référer à la confirmation du contrat. La garantie légale n'est pas limitée par la garantie offerte par Eventlights.

Lors de l'envoi de marchandises à des clients professionnels (entreprises), la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de marchandises est transférée au client une fois livrées les marchandises.

 

13. Droit applicable, tribunal compétent


Les parties contractuelles acceptent de faire appel au droit autrichien. Les plaintes de la partie contractuelle à l'encontre d'Eventlights ne peuvent être déposées que devant les tribunaux du pays où la partie contractuelle est domiciliée, employée ou possède sa résidence habituelle ; cette disposition ne s'applique pas pour régler les litiges qui ont déjà eu lieu. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que l'ensemble des dispositions s'y rattachant, sont expressément exclues.


Pour les contrats conclus avec des entreprises, notre siège social est le lieu de juridiction.

 

14. Lieu d'administration pour les commerces B2B


Le lieu d'administration est le siège d'Eventlights.

 

15. Copyright


L'ensemble des textes et images, ainsi que la conception du site Internet d'Eventlights, est uniquement destiné à fournir des informations à nos clients à titre personnel et est protégé par un copyright.

 

16. Organisme d'arbitrage


Eventlights reconnait l'ombudsman sur Internet en tant qu'organisme d'arbitrage extrajudiciaire. Pour toute question supplémentaire sur le thème de l'arbitrage, contacter notre équipe ([email protected]) ou l'ombudsman sur Internet à l'adresse www.ombudsmann.at. Toute information sur la juridiction de l'ombudsman sur Internet est disponible à l'adresse http://www.ombudsmann.at/schlichtung.php/cat/2/title/So_funktioniert%27s#a2.

 

17. Livraison


La livraison est effectuée en recourant aux services de DHL, des postes allemandes et d'UPS. Pour davantage d'informations, consulter la page suivante : https://www.eventlights.fr/webshop/envoi/

 

18. Frais d'expédition


Consulter la page suivante pour davantage d'information au sujet des frais d'expédition: https://www.eventlights.fr/webshop/envoi/

 

19. Stockage du contrat


Le contrat sera stocké par Eventlights et peut être fourni sur simple demande. Il est possible d'imprimer les données relatives à une commande dès la soumission d'une commande. À cette fin, on peut utiliser l'e-mail « Confirmation de commande » ou la page « Votre commande » correspondante.

 

20. Divers


Toute demande d'indemnité au sens de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux est exclue, sauf si le plaignant prouve que l'erreur est de notre fait et constitue au moins une négligence grave.


Le contractant renonce à la possibilité de compensation. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux consommateurs.
Nous recommandons de nous envoyer par écrit toute déclaration, signalement, etc., sauf en cas de défaut.
Code de conduite volontaire / Notre certificat d'équité et de transparence du commerce en ligne est disponible à l'adresse suivante: https://www.guetezeichen.at/zertifikate/shopzertifikat/wwweventlightsat/